CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET
Editeur et responsable du Site
Le Site est édité par LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER S.A.S, société par actions simplifiée au capital de 775 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 709 807 408, dont le siège social est situé 3 Place Renault, 92500 Rueil-Malmaison, France (ci-après « LMS » ou « l’Éditeur »)
Crédits
Conception, Webdesign & Développement : Le site a été conçu par le pôle
Digital Mayoly pour les Laboratoires Mayoly Spindler
Contact Technique : ddsi.digital@mayoly.com
Hébergement du site internet
OVH
Société par actions simplifiée à Associé Unique au capital de 50 000 000 euros
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix- France
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le n°424 761 419.
1.Définitions
Le présent article a pour objet de définir les termes suivants utilisés au sein des CGU :
• « Contenu » : désigne l’ensemble des informations, documents, textes, visuels, données et éléments de toute nature, communiqués par l’Éditeur sur le Site.
• « Données Personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, collectée et traitée dans le cadre de l’utilisation du Site.
• « Éditeur » : désigne la société LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER S.A.S immatriculée au RCS de Nanterre, responsable du Contenu et des Services proposés sur le Site.
• « Hébergeur » : désigne la société OVH, qui met à la disposition de l’Editeur l’espace de stockage de données nécessaire à l’existence et au fonctionnement du Site
• « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse https://dolospasmyl.fr
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site et utilisant ses Services.
2. Accord préalable
Le Site est développé et fourni par l’Éditeur.
L’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »), ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.
En accédant au Site, en le consultant ou en utilisant ses Services, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans restriction ni réserve.
3. Objet du Site
Le Site a pour objet de fournir des informations relatives au médicament DOLOSPASMYL 60 mg/300 mg, capsule molle.
Dolospasmyl est un médicament dont le titulaire et exploitant est la société LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 709 807 408, dont le siège social est situé 3 Place Renault, 92500 Rueil-Malmaison, France.
Les informations figurant sur le Site sont fournies dans un objectif d’information du public et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.
L’Utilisateur est invité à lire attentivement la notice, à demander conseil à son pharmacien et à consulter un médecin en cas de persistance des symptômes.
Pour les médicaments, les effets indésirables peuvent être déclarés sur le site officiel :
https://signalement.social-sante.gouv.fr/
4. Accès au Site
L’Éditeur s’efforce de permettre un accès permanent au Site et aux Services. Toutefois, il n’est tenu qu’à une obligation de moyens et ne peut garantir la disponibilité continue du Site, ni l’absence d’interruptions, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de défaillance technique.
L’Éditeur ne garantit pas la fiabilité des transmissions de données, ni les performances en termes de temps de réponse ou de qualité d’accès. Aucune assistance technique spécifique à l’Utilisateur n’est prévue, que ce soit par voie électronique ou téléphonique.
En conséquence, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable, quelle qu’en soit la cause ou la durée, de toute indisponibilité totale ou partielle du Site ou des Services.
L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier à tout moment et sans préavis l’accès au Site ou à une partie de ses Services, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.
5. Propriété Intellectuelle
Le Site et chacun de ses composants (y compris, sans limitation, les textes, articles, informations, illustrations, marques, logos, photos, images, vidéos, slogans, mises en page, logiciels et bases de données) sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur.
Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, modifié, distribué, téléchargé, dénaturé, transmis ou diffusé, en tout ou partie et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de l’Éditeur.
Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, effectuée sans l’autorisation de l’Éditeur constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Le Site peut contenir des références à des informations, technologies, produits ou procédés protégés appartenant à l’Éditeur ou à des tiers. Aucun droit, licence ou transfert de propriété intellectuelle n’est conféré à l’Utilisateur du seul fait de l’accès au Site.
6. Responsabilité et Exclusion de garantie
Le Site a pour seule finalité de fournir des informations relatives au médicament Dolospasmyl.
Le Site ne permet pas l’achat de produits ni la conclusion de transactions commerciales.
Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne constituent ni une consultation médicale, ni un diagnostic, ni une prescription, et ne sauraient remplacer l’avis d’un professionnel de santé.
Bien que l’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, celles-ci peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs. L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
L’Éditeur ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’exactitude, ni l’adéquation des informations à un usage particulier.
L’Utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa responsabilité exclusive.
Dans les limites prévues par la loi, l’Éditeur, les sociétés du groupe Mayoly ainsi que les tiers intervenant dans la création et la mise à disposition du Site ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations relatives aux médicaments figurant sur le Site.
7. Traitement des données à caractère personnel
L’Editeur garantit respecter toute réglementation applicable en matière de protection des données personnelles dont, notamment, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Pour en savoir plus sur la Politique de Confidentialité et la Politique Cookies Site, l’Utilisateur peut se rendre à l’adresse suivante : https://dolospasmyl.fr/politique-de-confidentialite
8. Non-respect des Conditions Générales d’Utilisation
Si l’éditeur prend connaissance d’une violation des présentes conditions générales d’utilisation par l’utilisateur, il pourra prendre immédiatement toute mesure corrective, y compris suspendre ou bloquer l’accès de l’utilisateur au site, à tout moment et sans préavis.
Si la violation cause un préjudice à l’éditeur, ce dernier pourra, à sa discrétion, réclamer à l’utilisateur des dommages et intérêts.
9. Révisions des Conditions Générales d’Utilisateur
L’éditeur peut à tout moment et sans préavis réviser, modifier ou mettre à jour les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que la politique de confidentialité et la politique cookies régissant l’utilisation du site.
L’utilisateur est tenu par ces révisions et est invité à consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation.
10. Effets indésirables/ Réclamations produits
Les évènements indésirables relatifs à tout produit de Laboratoires Mayoly Spindler peuvent être déclarés auprès des autorités de santé via le site : https://signalement.social-sante.gouv.fr/
Alternativement, pour toute demande d’information médicale ou remontée d’évènement indésirable sur l’un des produits de Laboratoires Mayoly Spindler, vous êtes invités à vous rendre sur la page « Contacts » du Site.
11. Divisibilité
La non-validité ou l’inapplicabilité d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions générales d’utilisation n’affecte pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur, sauf si la clause invalidée constituait un élément essentiel des présentes.
12. Lois applicables
Les présentes conditions générales d’utilisation et l’utilisation du site sont régies par le droit français, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.
13. Règlement des litiges
Tout différend relatif aux présentes conditions générales d’utilisation ou à l’utilisation du site qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Version des Conditions Générales d’Utilisation modifiée pour la dernière fois en mars 2026
Ce contenu est fourni à titre informatif uniquement et ne saurait se substituer à un avis médical professionnel DOLOSPASMYL®, 60mg/300mg, capsule molle est un traitement symptomatique des douleurs liées à des contractions (spasmes) de l’intestin qui sont accompagnées de ballonnements. Réservé à l'adulte. La durée de traitement ne doit pas excéder 10 jours sans avis médical. Demandez conseil à votre pharmacien. Lire attentivement la notice.
VISA n°26/06/60252027/GP/001 - DOL-FR-003801 - Août 2026